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 Droit - juridique
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La toile
juridique
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est l'endroit idéal pour stocker de grandes quantités d'informations
telles que les textes de loi, les articles des différents codes et
les décisions de jurisprudence. Pas étonnant, donc, que les sites
juridiques foisonnent. C'est aussi un outil de travail pour les
juristes. La pratique quotidienne du droit est transformée et facilitée
par le réseau mondial : autant en profiter... |
Les portails et
annuaires juridiques
-
La
Porte du Droit
Elle est aujourd'hui la première base de liens juridiques francophones. Conçu
par une équipe d'avocats dont l'objectif est de mettre à la portée de
tous les informations qui circulent sur internet. Deux modes de recherche
permettent de retrouver 1.300 sites référencés, analysés et surveillés
(13/10/00).
-
Droit.org
Se veut le portail du droit français. Site expérimental conçu par des
juristes et des informaticiens. Annuaire assez complet des ressources
juridiques en France. Basé sur les textes publiés par Legifrance,
droit.org y ajoute quelques services supplémentaires et de nombreux liens
vers des sites privés. On trouvera les textes fondamentaux, textes européens,
lois et décrets, mais aussi la jurisprudence, l'actualité juridique ou
les travaux des parlementaires.
- Droit
en ligne - liens juridiques
Le portail juridique de la Faculté de Droit de l'Université Jean Monnet
de Saint-Etienne (1/03/01).
- LeDroit.fr
Mettre le Droit à la portée de tous en proposant de l’information aux
particuliers, aux professionnels de l’Internet, aux TPE/PME, aux
professionnels de Santé, aux professionnels du Droit, c’est
l’objectif que s’est fixé LeDroit.fr. Le site propose depuis février
2001 le 1er moteur de recherche des 37 500 Avocats français. La recherche
s’effectue selon la spécialité de l’avocat ( les 15 spécialités
ordinales), selon la commune du lieu d’exercice de l’avocat ou selon
son nom. Désormais, une entreprise, un particulier, pourra sans se déplacer
en interrogeant le moteur de recherche avoir accès à cette information..
Ce site portail propose également des services interactifs : forums
quotidiens, système d’alerte par e-mail sur l’évolution légale,
système de recherche d’infos légales sur le Web, 20 contrats Internet
par téléchargement (7/02/01).
-
Web juridique de
Sarrebruck
Ce serveur juridique s´est donné pour mission d´assurer la fonction
de ``site de référence du droit français". Il offre quantité de
ressources, grâce à deux moteurs de recherche spécialisés sur le droit
français.
-
Jurismasters, le Web
juridique
Le site Web Jurismasters a pour objectif de " fédérer l'ensemble
des sites juridiques francophones sans but lucratif et de les répertorier
dans une bibliothèque de liens classés par rubriques ". Ce site est
géré par une équipe de bénévoles de onze juristes français et québécois.
-
AbcJuris.Com
Un nouveau portail juridique créé par deux étudiants en droit.
-
Juriforum
Proposé par les éditions Lamy, Juriline est devenu Juriforum. Il
propose, sur abonnement gratuit une actualité juridique quotidienne, des
annuaires des juristes d'affaires, guide des professions juridiques,
agenda, petites annonces, indices... Sites complémentaires (15/01/01).
-
Village de
la justice
Ce carrefour des juristes est un lieu de rencontre et d'échange entre
tous les professionnels du Droit et ceux qui sont concernés par le droit
(entreprises et particuliers). Il a été créé par LEGITEAM, éditeur de
presse juridique. Les visites guidées thématiques sont intéressantes.
Dispose d'un annuaire, Juriguide,
comprenant plus de 1100 sites classés par catégories.
- JURISITE
Premier cyber-annuaire juridique, Jurisite facilite les recherches des
professionnels du droit sur les sites mondiaux d'informations et de
renseignements juridiques. Conçu par Juriscope (CNED), ce nouvel outil présente
un millier de sites recensés sur plus de 200 pays. Doté d'une interface
graphique conviviale, Jurisite propose une fiche descriptive du contenu de
chacun des sites sélectionnés (5/02/01).
La législation française
- Legifrance
Le site offre l'accès à une base de données du Journal officiel depuis le
1er janvier 1990. En ligne également, les textes constitutionnels et une sélection
de lois, de codes, les grandes décisions de la jurisprudence administrative
et judiciaire, les conventions collectives. La navigation est agréable, le
contenu très riche avec beaucoup de liens supplémentaires, la mise à jour
est faite en fonction des changements législatifs. Un service d'abonnement
gratuit du J.O. numérique est désormais possible (11/01/01).
- Le Bulletin
officiel
Le B.O. Solidarité-santé hebdomadaire en ligne sur le site Internet du
ministère de la Solidarité. Archives depuis début 1998. On peut
utiliser le moteur de recherche du site du ministère.
- ADMINET
Les infos administratives officieuses. Des informations françaises et étrangères
sont disponibles exclusivement sur ce site. La liste des ressources
juridiques est impressionnante et couvre le monde entier. Un moteur de
recherche est présent. Le site qui s'est d'abord attiré les foudres de
l'administration française est devenu peu à peu une référence. A
consulter la page recensant l'ensemble
des textes disponibles sur internet (Lois, ordonnances, décrets
depuis 1943).
- Journal
officiel
Consultez toutes les annonces de marchés publics parues dans le BOAMP et
tous les avis d'attribution. Pour le JO voir Legifrance. Catalogue des
publications.
- JURISWEB
Un site juridique général. Il n'y a pas de fil rouge dans les sujets
traités, mais lorsqu'on prend le temps d'y surfer, on y découvre des tas
de dossiers, de jurisprudence et d'infos très intéressantes. Prédominance
malgré tout du droit pénal et international. Très nombreux arrêts en
ligne. Articles et contributions, dossiers thématiques dans cette revue
juridique.
- JURIFRANCE
Le droit français en ligne. Un outil d'abord destiné aux professionnels
du droit avec une mise en page assez élégante. Les décisions
judiciaires et la quasi-totalité des textes législatifs et réglementaires
(payant).
- INFOdroit
Ce guide méthodologique juridique conçu pour les étudiants, professeurs
et professionnels du droit a pour objectif de fournir un accès rapide à
l'information juridique, de dresser une méthodologie de recherche cohérente
ainsi qu´une typologie des sources juridiques.
- JURITEL
Le web juridique de la société Juritel fait peau neuve pour la cinquième
fois ! Ce site spécialisé dans le traitement des questions juridiques en
ligne ouvre sa nouvelle rubrique : le jurimarché. On se constitue un joli
petit panier garni : choix et consultation d'un avocat en ligne avec réponse
sous 48 heures ou 1 semaine ; constat d'huissier en ligne (constat
d'infractions sur internet...) ; déclaration de site internet
CNIL/procureur ; audit de site internet (mentions légales, droits
d'auteur,...) ; formulaires-types et contrats pour la gestion
d'entreprise. Le paiement par carte bancaire est évidemment sécurisé.
Si toutefois vous rencontriez quelque problème, vous pourriez toujours
demander conseil à juritel ! (13/12/00).
- HIEROS GAMOS
La plus vaste base de données juridique.Ce carrefour des
organisations juridiques propose un répertoire de 6 000 organismes :
associations et écoles de droit, éditeurs, études et services
juridiques, sites gouvernementaux. En cinq langues, ce site est la première
source d'informations sur les professions juridiques.
- SOS-NET
Le serveur d'aide juridique de l'association Droit
pour Tous. Droit des étrangers, droit à la consommation, droit
de la santé, surendettement, famille logement travail... De nombreux
dossiers sont en ligne ainsi que des fiches juridiques.
- Affaires
publiques
Ensemble de rubriques relatives au droit administratif et plus précisément
du droit public. Base de références bibliographiques sur les principaux
sujets du droit public, fonction publique, contentieux, travaux publics,
etc. Elle comprend des ouvrages et des articles parmi les plus essentiels.
Elle peut être interrogée par le moteur de recherche.
Les institutionnels
- Cour
de cassation
Un site magnifique au graphisme impeccable. Outre une présentation de l´institution,
on y trouve les bulletins d´information de la Cour, les grands arrêts, des
annuaires de magistrats et d´avocats. Une visite de la Cour est prévue
prochainement.
- CONSEIL D´ÉTAT
Encore un superbe site administratif avec un plan bien utile. Actualités
et communiqués de presse, les décisions récentes d'assemblée et de
sections, les rapports en ligne.
- Le Conseil
constitutionnel
Le site présente son histoire à travers les textes, sa mission, ses
membres ainsi que la constitution. Le sommaire des cahiers du Conseil est
disponible. Si ce site est minimaliste, les informations diffusées sont
d'une utilité indéniable. A compléter donc.
- Ministère de la JUSTICE
Ce site rappelle la juridiction française et ses particularités par
région. Une rubrique est consacrée au garde des Sceaux et à son
cabinet. Vous pouvez accéder à un glossaire juridique, à des textes de
loi fondamentaux et à des chiffres clés. La présentation a changé sur
ce site très complet. Les nouveautés donnent accès directement aux
dernières mises à jour. Le principe de navigation est efficace, avec un
sommaire, un index détaillé et un graphisme plutôt agréable.
Le droit social
- Le
Droit de la Sécurité sociale
Présentation du droit et du système français de sécurité sociale,
le contentieux général, questions diverses, assurances sociales,
prestations familiales, ... Par Guerric Henon, juge au Tribunal de Grande
Instance de Metz.
- Droit du Travail
Toute la réglementation du travail classée par thème.
- Éditions
législatives
Ce site propose l'ensemble des chiffres et barèmes applicables en
matière de droit du travail et de protection sociale.
- Justisociale
Superbe site d'informations juridiques sociales, utile, dense et bien
documenté. Vous trouverez sur ce site de droit social français et européen
de nombreux textes, codes, dossiers spéciaux (CDD, contrats saisonniers),
cas pratiques et chiffres du chômage ainsi que la réponse à vos
questions grâce au formulaire, annuaire social détaillé. Une initiative
remarquable. Moteur de recherche sur le site ainsi qu'un forum de
discussion très animé.
- Droitsocial.com
Très beau site. Des articles intéressants : stratégie du contrôle
URSSAF, les 35 heures. Possibilité de commander un ouvrage.
- HANDROIT
Réunit toutes les infos disponibles sur les droits des handicapés et sur
les régimes de Sécu applicables
La législation
européenne
- Le
serveur Europa
Recherche de textes réglementaires européens en français et en anglais.
- Législation communautaire
EUR-LEX, la base de données de la Commission européenne, est
accessible gratuitement. Dans un premier temps, elle permettra de
consulter les journaux officiels des communautés des vingt derniers
jours, les traités en vigueur et ceux en cours de ratification, les
textes consolidés de la législation en vigueur, ainsi que la
jurisprudence de la Cour de justice européenne. Elle donnera
progressivement accès à la totalité des textes législatifs.
- CJCE
La Cour de justice des communautés européennes, qui siège à
Luxembourg, joue un rôle de plus en plus important dans la vie des
entreprises et des citoyens. Certains arrêts de la chambre sociale de la
Cour de cassation sont désormais uniquement fondés sur sa jurisprudence.
Les arrêts de la CJCE sont disponibles sur ce site.
- Cours des
Compte Européenne
La Cour des Comptes représente les contribuables et est chargée de vérifier
que les dépenses de l'Union européenne sont effectuées conformément à
sa réglementation budgétaire et à ses objectifs.
- Cour européenne
des droits de l'homme
Informations générales, arrêts et décisions, textes de base recherche
dans la jurisprudence.
- Code
européen de sécurité sociale
Accès au code et au protocole sur le site du Conseil de l'Europe.
La législation médicale
- Medilég
banque de données consacrée à la législation de la profession médicale
au travers de textes définissant l'environnement juridique et réglementaire.
Les textes sont accessibles à partir d'un index alphabétique et d'un
classement par thèmes. Hébergé par la faculté de Grenoble.
La législation sur
les NTIC
- JURISNET
Pour tout savoir sur le droit de l'information et des réseaux. Ce site
s'articule autour de trois pôles : l'actualité juridique face à
l'informatique, l'annuaire des juristes du Net et un répertoire des
ressources juridiques d'Internet. Un moteur de recherche facilite le
travail, des mises à jour et des nouveaux sujets arrivent régulièrement.
Un annuaire et le plan du site complètent le serveur.
- Internautic@
Site juridique francophone sur le Droit des nouvelles technologies de
l'information et des communications. Nombreuses rubriques.
- Juriscom.net
De la jurisprudence sur le thème du droit des nouvelles
technologies, site créé par Lionel Thoumyre.
- Jurisexpert
Internet n´est pas sans loi ni règles. Un cadre juridique se met
progressivement en place. La visite de ce site permet d´appréhender l´environnement
juridique de la toile.
- Droit et Nouvelles
Technologies
L´expansion des nouvelles technologies de l´information pose de
nombreuses questions de jurisprudence. Conçu par des spécialistes en
droit et des ingénieurs, le site belge tente de leur apporter quelques réponses.
Une rubrique rend compte des dernières avancées en matière de droit des
nouvelles technologies, et des dossiers approfondis consacrés aux sujets
les plus épineux sont disponibles.
- Legal
Net
Legalnet traite de tous les aspects et de l'actualité du droit d'Internet
et du multimédia : droits d'auteurs, jurisprudence et actualité. Un
service remarquable et pratique. A lire absolument le mémento juridique
de création de site Web et la jurisprudence commentée en matière
d'Internet.
- Legalis.net
Internet n'est pas une zone de non-droit et ce site très intéressant le
prouve. La qualité et la quantité des informations publiées compensent
un graphisme bien trop austère. On y trouve classées par thèmes les
différentes jurisprudences relatives à l'informatique et notamment à
l'Internet.
- Le Chêne et le
Gland
Un nom de site pour le moins désopilant. Son auteur est un spécialiste
des multiples questions de droit liées à l'Internet. Deux rubriques
principales composent le site. La première comporte les décisions de
justice statuant sur les litiges liés à Internet (jurisprudence par thèmes
ou par ordre chronologique). La seconde se concentre sur les notions de
responsabilité sur Internet. Plusieurs autres rubriques pratiques
orientent soit vers d'autres sites, soit vers des informations sur la
cryptographie.
- Clic-droit.com
Portail juridique dédié au droit des nouvelles technologies (2/02/01).
Textes
fondamentaux
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