Droit & Juridique sur le web  

Internet est l'endroit idéal pour stocker de grandes quantités d'informations telles que les textes de loi, les articles des différents codes et les décisions de jurisprudence. Pas étonnant, donc, que les sites juridiques foisonnent. C'est aussi un outil de travail pour les juristes. La pratique quotidienne du droit est transformée et facilitée par le réseau mondial : autant en profiter...

Legifrance Le site offre l'accès à une base de données du Journal officiel depuis le 1er janvier 1990. En ligne également, les textes constitutionnels et une sélection de lois, de codes, les grandes décisions de la jurisprudence administrative et judiciaire, les conventions collectives. La navigation est agréable, le contenu très riche avec beaucoup de liens supplémentaires, la mise à jour est faite en fonction des changements législatifs. Un service d'abonnement gratuit du J.O. numérique est désormais possible (11/01/01). Le Bulletin officiel Le B.O. Solidarité-santé hebdomadaire en ligne sur le site Internet du ministère de la Solidarité. Archives depuis début 1998. On peut utiliser le moteur de recherche du site du ministère. ADMINET Les infos administratives officieuses. Des informations françaises et étrangères sont disponibles exclusivement sur ce site. La liste des ressources juridiques est impressionnante et couvre le monde entier. Un moteur de recherche est présent. Le site qui s'est d'abord attiré les foudres de l'administration française est devenu peu à peu une référence. A consulter la page recensant l'ensemble des textes disponibles sur internet (Lois, ordonnances, décrets depuis 1943). Journal officiel Consultez toutes les annonces de marchés publics parues dans le BOAMP et tous les avis d'attribution. Pour le JO voir Legifrance. Catalogue des publications. JURISWEB Un site juridique général. Il n'y a pas de fil rouge dans les sujets traités, mais lorsqu'on prend le temps d'y surfer, on y découvre des tas de dossiers, de jurisprudence et d'infos très intéressantes. Prédominance malgré tout du droit pénal et international. Très nombreux arrêts en ligne. Articles et contributions, dossiers thématiques dans cette revue juridique.  JURIFRANCE Le droit français en ligne. Un outil d'abord destiné aux professionnels du droit avec une mise en page assez élégante. Les décisions judiciaires et la quasi-totalité des textes législatifs et réglementaires (payant). INFOdroit Ce guide méthodologique juridique conçu pour les étudiants, professeurs et professionnels du droit a pour objectif de fournir un accès rapide à l'information juridique, de dresser une méthodologie de recherche cohérente ainsi qu´une typologie des sources juridiques. JURITEL Le web juridique de la société Juritel fait peau neuve pour la cinquième fois ! Ce site spécialisé dans le traitement des questions juridiques en ligne ouvre sa nouvelle rubrique : le jurimarché. On se constitue un joli petit panier garni : choix et consultation d'un avocat en ligne avec réponse sous 48 heures ou 1 semaine ; constat d'huissier en ligne (constat d'infractions sur internet...) ; déclaration de site internet CNIL/procureur ; audit de site internet (mentions légales, droits d'auteur,...) ; formulaires-types et contrats pour la gestion d'entreprise. Le paiement par carte bancaire est évidemment sécurisé. Si toutefois vous rencontriez quelque problème, vous pourriez toujours demander conseil à juritel ! (13/12/00). HIEROS GAMOS La plus vaste base de données juridique.Ce carrefour des organisations juridiques propose un répertoire de 6 000 organismes : associations et écoles de droit, éditeurs, études et services juridiques, sites gouvernementaux. En cinq langues, ce site est la première source d'informations sur les professions juridiques. SOS-NET  Le serveur d'aide juridique de l'association Droit pour Tous. Droit des étrangers, droit à la consommation,  droit de la santé, surendettement, famille logement travail... De nombreux dossiers sont en ligne ainsi que des fiches juridiques. Affaires publiques Ensemble de rubriques relatives au droit administratif et plus précisément du droit public. Base de références bibliographiques sur les principaux sujets du droit public, fonction publique, contentieux, travaux publics, etc. Elle comprend des ouvrages et des articles parmi les plus essentiels. Elle peut être interrogée par le moteur de recherche.

La législation européenne...

Le serveur Europa Recherche de textes réglementaires européens en français et en anglais. Législation communautaire EUR-LEX, la base de données de la Commission européenne, est accessible gratuitement. Dans un premier temps, elle permettra de consulter les journaux officiels des communautés des vingt derniers jours, les traités en vigueur et ceux en cours de ratification, les textes consolidés de la législation en vigueur, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Elle donnera progressivement accès à la totalité des textes législatifs. CJCE La Cour de justice des communautés européennes, qui siège à Luxembourg, joue un rôle de plus en plus important dans la vie des entreprises et des citoyens. Certains arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation sont désormais uniquement fondés sur sa jurisprudence. Les arrêts de la CJCE sont disponibles sur ce site. Cours des Compte Européenne La Cour des Comptes représente les contribuables et est chargée de vérifier que les dépenses de l'Union européenne sont effectuées conformément à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs. Cour européenne des droits de l'homme Informations générales, arrêts et décisions, textes de base recherche dans la jurisprudence. Code européen de sécurité sociale Accès au code et au protocole sur le site du Conseil de l'Europe.